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La transaction amiable : réparation de vos préjudices
Suite à l’accident de la route dont vous avez été victime et dans le cas où vous êtes blessé, l’assurance du véhicule responsable de l’accident doit se rapprocher de vous afin d’initier une transaction amiable ayant pour objet la réparation de tous vos préjudices.
À ce stade, l’intervention d’un avocat spécialisé dans les accidents de la circulation et donc rompu à ce type de procédure est fondamentale.
L’expertise médicale d’une victime d’un accident de la route
Avant d’entamer la phase de discussion relative aux préjudices causés par l’accident, vous devez vous soumettre à une expertise amiable et contradictoire au cours de laquelle vous devez, impérativement, être assisté.
En effet, l’expert médical a pour mission essentielle de dresser la liste des préjudices imputables à l’accident.
La nomenclature DINTILHAC propose une liste exhaustive mais non limitative desdits préjudices, il s’agit notamment de :
- Déficit Fonctionnel Temporaire (D.F.T.),
- Déficit Fonctionnel Partiel (D.F.P.),
- Souffrances endurées (S.E.),
- Préjudice esthétique (P.E.),
- Préjudice Sexuel (P.S.),
- Tierce Personne (T.P.),
L’assistance d’un avocat spécialisé et expérimenté est essentielle, de l’expertise médicale à l’évaluation complète de vos préjudices.
Le rapport d’expertise d’une victime d’un accident de la circulation
Le rapport d’expertise établi par le médecin expert est ensuite adressé à la compagnie d’assurance. C’est sur la base de ce rapport que la discussion sur l’indemnisation de vos préjudices va s’instaurer.
L’expertise médicale est donc réalisée par le médecin expert désigné et rémunéré par la compagnie d’assurance qui doit vous indemniser.
L’acceptation de la transaction vaut désistement de la part de la victime de toutes actions juridictionnelles en cours ou à introduire, à l’exception de l’action pénale à l’encontre du responsable de l’accident.
N’hésitez donc pas à vous entourer, dès le début de cette phase transactionnelle, des conseils d’un avocat.
Notre Cabinet d’avocats assiste les victimes aux expertises médicales.
Notre équipe d’avocats, de juristes et d’experts discute point par point l’ensemble de vos préjudices et l’évaluation médico-légal de vos séquelles.
Les conclusions de l’Expert de la Compagnie d’assurance ne peuvent être définitives qu’avec notre accord. Dans le cas contraire, nous saisirons le Tribunal pour qu’un Expert judiciaire soit désigné afin d’obtenir la réalité de l’ensemble de vos préjudices.
Exerçant depuis de nombreuses années aux côtés des victimes, nous connaissons parfaitement les médecins experts des différentes compagnies d’assurance et toutes les jurisprudences pour obtenir la meilleure indemnisation.
