Victimes de la route : l’usage des trottinettes électriques enfin réglementé - Avocats Coubris & Associés

Victimes de la route : l’usage des trottinettes électriques enfin réglementé

21/11/2019

Victimes de la route : l’usage des trottinettes électriques enfin réglementé - Avocats Coubris & Associés

L’utilisation de plus en plus fréquente des trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards, monoroues ont engendré de nombreux accidents de la route, parfois malheureusement aux conséquences mortelles.

Face à cette augmentation, ces moyens de déplacement urbains ou engins de déplacements personnel (EDP) ont fait l’objet d’une réglementation stricte dans le code de la Route par le Décret du 23 octobre 2019.

 

Bien circuler en trottinette électrique

Désormais, ces engins sont pour l’essentiel assimilés au vélo et doivent donc circuler sur les bandes et piste cyclable.

Ils ne doivent pas dépasser une vitesse de 25 km/h.

Dans les zones dépourvu de voies spécifiques, ils peuvent rouler sur la chaussée dans les zones limitées à 50 km/h et dans les zones piétonnes, mais au pas et sans gêner les piétons.

Hors agglomération, ils doivent rester sur les pistes cyclables et voies dites vertes.

Sauf si le maire en décide autrement, les engins non motorisés peuvent circuler sur les trottoirs à condition de rester à l’allure du pas.

Hors agglomération et sur les routes autorisées, le port du casque est obligatoire. En agglomération, le port du casque est fortement recommandé.

Tout utilisateur de trottinettes électriques, ou assimilés, doit porter un vêtement ou un équipement rétro-réfléchissant. Ceci est valable la nuit ou en journée lorsque la visibilité est insuffisante en agglomération. Cette équipement devient obligatoire hors agglomération.

Ces engins doivent être équipés également d’un avertisseur sonore, de freins et de feux avant et arrière.

Il est interdit de transporter un passager.

L’usage de ces moyens de locomotion est interdit aux personnes âgées de – de 12 ans.

Enfin, tout utilisateur de ces moyens de transport doit souscrire une assurance obligatoire au même titre qu’un véhicule ou un deux-roues motorisés.