DEFINITION :
L’Editeur : la personne, phyisque ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : l’ensemble des sites, pages internet et services en ligne proposés par l’Editeur.
L’Utilisateur : la personne utilisant le Site et les services.
Article 1 – Champ d’application
La présente politique de confidentialité décrit de quelle manière l’Editeur utilise les données personnelles que l’Utilisateur peut être amené à lui communiquer.
L’Editeur s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles de ses Utilisateurs en conformité avec les réglementations européennes et françaises.
Article 2 – Nature des informations collectées
Nous sommes susceptibles de collecter des informations vous concernant lorsque vous naviguez sur le Site ou dans le cadre de l’exécution de nos prestations. Ces données peuvent être fournies directement par vous ou collectées automatiquement.
Les données que l’Utilisateur peut nous communiquer :
En tant qu’Utilisateur du Site, vous êtes amenés à nous transmettre volontairement des informations que nous vous demandons ; Certaines des informations collectées sont de nature à vous identifier (« Données personnelles »).
Selon les services que vous utilisez, nous sommes amenés à collecter :
- Votre Civilité,
- Votre nom, prénom,
- Vos coordonnées téléphoniques,
- Votre adresse électronique,
- Votre adresse postale,
- Identifiant de connexion et mot de passe.
L’Editeur ne collecte pas vos données de paiement. L’intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS qui permet de garantir la sécurité des paiements.
Nous ne collectons pas d’informations dites sensibles (informations raciales ou ethniques, opinions politiques, opinions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, santé, orientation sexuelle).
Si vous vous connectez à notre Site via vos réseaux sociaux, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation.
Les données collectées automatiquement :
Nous collectons certaines données de manière automatique lorsque vous naviguez sur notre Site.
Les informations recueillies automatiquement comprennent :
- L’adresse IP de votre ordinateur ;
- Les informations relatives à votre ordinateur, votre mode de connexion, votre système d’exploitation, l’OS de votre tablette ou de votre mobile ;
- L’adresse URL de vos connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu auquel vous accédez sur les Sites.
- Votre activité sur le site ;
- Vos données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…).
Article 3 – Les finalités de la collecte des données personnelles
3-1. La gestion de la relation avec des prospects :
Finalités :
- la gestion d’opérations techniques de prospection,
- la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage
- la réalisation d’opérations de sollicitations.
3-2. La gestion de la relation avec nos clients
Finalités : effectuer des opérations relatives à la gestion des clients concernant :
- les facturations et la comptabilité,
- Prises de contact
3-3. L’élaboration de statistiques commerciales et l’utilisation de Google Analytics
• Le consentement de l’Utilisateur/ de la Personne concernée est exigée.
Article 4 – Quelles sont les communications que je suis susceptible de recevoir
- Newsletters / Offres commerciales
Si vous ne vous êtes pas opposés réception d’informations et offres par communication électronique (email ou sms), vous serez susceptibles de recevoir des newsletters pour vous informer des actualités, des offres commerciales en cours ou à venir, etc.
- Contact téléphonique
Vous pourrez être contactés par nos services pour la gestion des suivis de commandes ou pour valider des paniers en cours, ainsi que pour toute question technique.
Article 5 – Nos obligations en matière de protection de vos données personnelles.
L’Editeur s’engage à traiter vos données personnelles dans le respect de la réglementation et s’engage, à cet égard à :
- Ne collecter vos données personnelles que pour les finalités précitées à l’article 3, pour lesquelles vous avez donné votre consentement ;
- Ne collecter et ne traiter vos données personnelles que conformément à vos instructions express et aux finalités pour lesquelles les données personnelles ont été collectées ;
- Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dès lors qu’il est procédé à leur collecte ou leur enregistrement ;
- Ne communiquer vos données personnelles à aucun tiers quel qu’il soit, hormis les tiers auxquels il serait strictement nécessaire de transmettre les données personnelles en exécution des prestations, tels que décrits à l’article 6 ;
- N’effectuer aucun transfert de données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne, hormis vers un sous-traitant autorisé par le Client et signataire des clauses contractuelles types édictées par les autorités européennes (ex : transporteur) ;
- Mettre en place un système de sécurisation des données ;
- Vous alerter sans délai en cas de violation, de perte ou de divulgation non autorisée de données personnelles.
Article 6 – Les destinataires de vos données personnelles
Vos données à caractère personnel ne sont utilisées que par des personnes identifiées et habilitées compte tenu des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.
L’Editeur s’engage à ne jamais transférer vos données personnelles à des tiers pour des raisons étrangères à ces finalités.
Ainsi vos données ne sont transmises qu’aux catégories de personnes listées ci-dessous :
- Nos sous-traitants :
Les données que nous collectons sont accessibles à nos prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants, qui concourent administrativement et techniquement à la réalisation des finalités visées ci-dessus (transporteur, prestataire d’hébergement du site internet, prestataire de paiement, technologie publicitaire…) ;
- Aux autorités administratives et judiciaires :
Afin de respecter nos obligations légales, vos données personnelles peuvent également être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.
- Au sein du groupe :
Certaines données vous concernant que nous collectons peuvent être transmises aux autres sociétés du groupe a des fins d’étude et de connaissance client ainsi qu’à des fins de prospection commerciale.
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, les conditions de confidentialité du tiers s’applique.
Article 7 – Qui est responsable de traitement ?
L’Editeur est responsable du traitement des données qu’elle collecte dans le cadre de votre utilisation des services fournis.
Article 8 – Durée de conservation
Durée de conservation des données techniques :
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités ci-avant.
Durée de conservation des données peronnelles :
Vos données personnelles sont conservées tant que nécessaire pour vous accompagner dans le cadre de notre mission et des finalités précitées.
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
Article 9 – Vos droits
Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès :
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données ;
- Droit de rectification :
Vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées.
- Droit de suppression :
Vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit de limitation :
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
- Droit d’opposition :
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par l’Editeur, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection.
- Droit à la portabilité :
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé :
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.
- Droit de réclamation :
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
- Droits aux directives en cas de décès :
Vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.
Conformément à a réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits et donner vos directives sur le sort de vos données personnelles « post mortem » en nous écrivant par e-mail ou par courrier postal.
Pour nous permettre de répondre à votre demande, il est impératif que vous nos indiquiez vos nom, prénom, e-mail, adresse. Pour certaines demandes, nous vous demanderons une copie de votre carte d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Article 10 – Sécurité de vos données
Nous consacrons beaucoup de temps et de ressources à la mise en place de mesures de sécurité pertinentes et efficaces pour nos systèmes et les données personnelles de nos clients. En cas de violation de nos systèmes, nous en informerons immédiatement les autorités compétentes et veillerons à ce que nos clients en soient informés.
Nos mesures de protection incluent notamment des pares-feux, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.
Article 11 – Changement de la politique de confidentialité
Si nous modifions cette politique de confidentialité, nous publierons la version révisée sur le Site, avec une date de révision mis à jour.