« L’homicide routier » adopté par l’Assemblée nationale.

Mercredi 31 janvier 2024 l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le texte de loi visant à créer l’homicide routier.

Destinée à se substituer à la qualification d’homicide involontaire pour les violences routières les plus graves, cette qualification ne se résume pas à un débat sémantique ou symbolique.

Elle s’accompagne de nouvelles circonstances aggravantes soulignant le caractère intolérable des faits commis et qui devraient permettre, dans la pratique, une aggravation des sanctions prononcées à l’encontre des délinquants de la route.

Notre Cabinet, dévoué à la défense des victimes d’accident de la route depuis plus de 25 ans, considère cette nouvelle mesure comme essentielle et bénéfique pour les victimes qu’il représente.

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