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Victime non responsable d’un accident de la circulation
Vous ou l’un de vos proches avez été victime d’un accident de la circulation ? Piéton, passager ou conducteur d’un véhicule, découvrez les étapes de la procédure.
Le Cabinet Coubris & Associés intervient aux côtés des victimes et de leur famille dans toute la France, y compris les départements et régions d’outre-mer.
Faites établir un certificat médical initial
Le certificat médical initial est un document primordial pour la suite du dossier, c’est pourquoi la victime doit veiller à le récupérer à sa sortie d’hôpital. À défaut, elle doit penser à consulter un médecin immédiatement après son accident de la route.
Si des blessures sont découvertes plus tard, un certificat médical complémentaire doit être demandé dès que possible. Ne minimisez pas vos blessures, indiquez-les toutes. Chaque détail compte pour votre indemnisation. Si un problème médical apparaît sur une partie du corps non mentionnée dans le certificat médical initial, il pourrait ne pas être pris en compte dans la réparation de vos préjudices. Le médecin expert de la compagnie d’assurances pourrait considérer que la lésion n’a pas de lien direct et certain avec l’accident.
Précisez chaque dommage, corporel ou moral. Pensez à indiquer toutes les conséquences de l’accident sur votre vie, y compris celles en lien avec les activités sportives ou de loisirs que vous ne pouvez plus pratiquer, même temporairement.
Enfin, contactez dès maintenant un avocat expérimenté en réparation du dommage corporel. Il vous aidera dans toutes vos démarches
Informez votre assureur
Vous devez prévenir votre assureur dans les 5 jours ouvrés suivant l’accident. Restez objectif et factuel dans votre déclaration.
Demandez conseil à votre avocat pour vérifier que tous les renseignements nécessaires ont bien été communiqués, sans erreur ou omission. C’est une étape importante dans le déroulé de la procédure et l’obtention d’une juste indemnisation.
Gardez à l’esprit que même si c’est votre propre assurance qui gère initialement votre dossier, elle agit dans son intérêt et non nécessairement dans le vôtre.
Constituez votre dossier
Conservez tous les éléments médicaux et les justificatifs de frais en lien avec votre accident de la route.
Votre dossier devra comprendre le certificat médical initial, mais aussi toutes les radiographies, les examens biologiques, les comptes-rendus médicaux après hospitalisations et opérations et même les courriers (ou courriels) échangés avec les différents médecins. Ajoutez-y les devis et factures de vos soins médicaux et des frais annexes pour le matériel médical, les déplacements, les aménagements de votre domicile ou de votre voiture, etc. Incluez également toutes les absences et pertes de revenu qui résultent d’une incapacité de travail.
Enfin, établissez la liste de vos doléances : toutes les douleurs, les séquelles, les difficultés, les contraintes liées aux conséquences de l’accident..
Nos avocats, expérimentés en réparation du dommage corporel, sont habitués à traiter ces dossiers. Ils seront d’une aide précieuse pour vous accompagner dans cette étape cruciale, pour que chaque préjudice soit correctement indemnisé.
Sollicitez un avocat expérimenté en réparation du dommage corporel
Votre avocat vous aide à choisir la procédure adaptée à votre situation
Nous analysons tous les aspects de votre accident selon les éléments de l’enquête, les preuves disponibles, les témoignages. Nous pouvons évaluer la responsabilité d’un tiers et envisager les différentes possibilités de recours.
Notre Cabinet est rompu à cet exercice. Nous connaissons les stratégies des assureurs qui cherchent à limiter le montant des indemnisations. Nous saurons agir pour défendre efficacement vos intérêts.
Et si les faits justifient une procédure pénale, notre Cabinet mettra tout en œuvre pour poursuivre le responsable de l’accident et obtenir sa condamnation.
Vous choisissez la procédure amiable
Les compagnies d’assurances, la vôtre et celle du véhicule responsable, vont discuter sur l’offre d’indemnisation. Pour les assurances, vous êtes un énième dossier sinistre. Pour notre Cabinet, vous êtes la victime d’un accident de la circulation, une victime qui a subi une épreuve traumatisante.
Votre avocat vous accompagne à toutes les étapes de la procédure
- Nous obtenons le procès-verbal de l’accident
Le procès-verbal de police ou de gendarmerie constitue, lui aussi, un élément essentiel à la procédure. Il contient les détails de l’enquête menée par les forces de l’ordre. Il permettra souvent d’éclairer les circonstances de l’accident.
Nous demanderons le procès-verbal auprès des autorités compétentes. Nous vous le transmettrons pour que vous puissiez faire toutes les remarques nécessaires. Indiquez-nous au plus vite si vous souhaitez en contester certains éléments, erronés ou imprécis.
- Nous vous soutenons pendant l’expertise médicale
Après un accident de la route, l’assurance du véhicule responsable mandate un médecin expert pour évaluer les préjudices de la victime. Ce médecin dressera un rapport d’expertise qui servira de base au processus indemnitaire.
Cette procédure peut s’avérer complexe et intimidante, d’autant plus que les compagnies d’assurance, y compris la vôtre, ne sont pas vos alliées. Or, l’évaluation médico-légale de vos préjudices doit être précise et exhaustive, car elle influencera directement l’offre d’indemnisation.
Nous vous préparons à cette étape en vous informant des attentes et des éléments à mettre en avant pour une juste évaluation. Nous nous assurons que l’expertise médicale a lieu dans de bonnes conditions, à votre domicile si vous ne pouvez pas vous déplacer du fait de l’importance de vos séquelles. Nous serons également présents pour vous assister pendant l’expertise.
Une fois achevée, notre équipe d’avocats analyse dans les détails, point par point, le rapport établi par le médecin expert. Si nécessaire, nous agissons pour contester et exiger une nouvelle évaluation ou une expertise judiciaire.
- Nous vous obtenons des indemnités provisionnelles
L’expertise médicale finale intervient une fois votre état de santé stabilisé. En attendant, vous devez disposer de ressources financières suffisantes pour faire face aux dépenses médicales, aux frais liés à une rééducation, à la perte de vos revenus, etc.
Notre Cabinet se charge de demander ces provisions à votre assureur. Ces avances sur l’indemnisation finale seront destinées à couvrir vos besoins pécuniaires immédiats. Si le responsable de l’accident n’est pas identifié ou non assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO sera sollicité par nos soins pour vous indemniser.
Avec l’accompagnement de notre Cabinet d’avocats, vous éviterez une décision unilatérale de l’assurance.
- Nous négocions pour obtenir la meilleure indemnisation
La transaction amiable permet une réparation financière plus rapide que par la voie judiciaire. Cependant, il convient de rester vigilant afin d’aboutir à une offre d’indemnisation juste et complète.
Notre Cabinet d’avocats veille au respect de vos droits et de vos intérêts. Nous nous chargeons de la négociation avec la compagnie d’assurance. Nous mettons tout en œuvre pour obtenir la meilleure offre possible. Nos rapports quotidiens avec les compagnies d’assurance sont un atout majeur dans les pourparlers. Si l’offre de l’assureur nous paraît satisfaisante et que vous l’acceptez, vous devez savoir que cette acceptation vaut désistement de toute action juridictionnelle (pour les préjudices visés par cette offre).
Notre Cabinet vous tient régulièrement informé des avancées de la négociation. Vous bénéficiez de notre avis de professionnels dans ce domaine sur l’opportunité d’accepter l’offre d’indemnisation ou dans le cas contraire, de poursuivre devant le tribunal.
Vous choisissez la procédure pénale
En tant que victime, vous pouvez déposer une plainte pénale. Si le Procureur de la République décide de classer l’affaire sans suite, il est possible pour la victime de solliciter l’ouverture d’une information judiciaire confiée à un juge d’instruction.
La procédure pénale ne se limite pas à l’indemnisation des victimes. Elle vise aussi à sanctionner le comportement fautif du conducteur responsable.
Obtenez l’accès à votre dossier
- Vous déposez plainte ou vous vous constituez partie civile
Pour préserver vos droits, vous devez porter plainte en tant que victime dès l’audition par la police ou la gendarmerie ou vous constituez partie civile devant le juge d’instruction. Vous serez associé à la procédure pénale en vous portant « partie civile ».
Votre avocat vous assiste et vous guide à chaque étape de la procédure jusqu’à l’audience de jugement. Vous serez associé à la procédure pénale en vous portant « partie civile ».
- Vous accédez au dossier pénal
Par notre intermédiaire, vous aurez des informations déterminantes pour la poursuite de votre affaire. Nous obtenons la copie du procès-verbal d’enquête ou la copie du dossier d’instruction lorsqu’une information judiciaire est ouverte.
Nous passons en revue chaque détail de la procédure pour identifier les incohérences ou les informations manquantes. En notre qualité d’avocat de partie civile, nous pouvons solliciter du juge d’instruction des investigations complémentaires, y compris des expertises en accidentologie et des auditions.
Nous vous conseillons sur les procédures
En matière d’accident de la circulation, il est souvent nécessaire de porter la demande d’indemnisation des préjudices devant le Tribunal. Notre Cabinet d’avocats qui intervient exclusivement dans l’intérêt des victimes accompagne et conseille ces dernières sur les différentes procédures afin d’obtenir l’indemnisation et les sanctions appropriées.
- L’audience devant le tribunal judiciaire
Si la transaction amiable échoue, après un désaccord sur l’évaluation des préjudices ou sur le partage des responsabilités, le recours à une procédure civile est indispensable pour obtenir une juste indemnisation de vos préjudices.
La victime doit impérativement agir dans le délai de 10 ans à compter de la consolidation.
- L’audience devant le tribunal correctionnel
Lors de cette audience, la partie civile vient appuyer la demande de sanction pénale portée par le Procureur de la République, qui représente les intérêts de la société, et peut également solliciter l’indemnisation de ses propres préjudices.
Nous œuvrons pour obtenir des peines exemplaires à l’encontre des conducteurs reconnus coupables.
