Prenez contact avec nous
Victime d’un accident de la circulation sans tiers responsable
Certains accidents de la circulation ont lieu sans qu’un tiers soit impliqué ou responsable, mais ils ne vous épargnent pas pour autant. Après une sortie de route, après avoir heurté un obstacle (chaussée, arbre, animal sauvage, etc.), vous pouvez être victime de dommages graves, de nature à laisser des séquelles physiques et/ou psychologiques.
Le Cabinet Coubris & Associés accompagne les victimes de dommages corporels sur le chemin de la reconstruction et les aide à obtenir une juste indemnisation de leurs préjudices, notamment après un accident de la circulation. Soyez accompagné à chaque étape de la procédure, partout en France.
Le certificat médical initial
Que vos blessures semblent légères ou plus graves, vous devez prendre contact au plus vite avec un médecin pour obtenir un certificat médical initial. Ce document vous est remis après un examen médical qui détaille précisément les lésions dont vous êtes victime et évalue la durée de votre ITT (incapacité totale de travail).
Ce certificat est essentiel pour les victimes de dommages corporels. Dans le cadre de votre demande d’indemnisation, le médecin expert de votre compagnie d’assurance ne prendra en compte que les lésions qui y sont mentionnées. Aussi il doit être le plus exhaustif possible : chaque blessure, chaque douleur et les conséquences psychologiques qui en résultent doivent apparaître. En cas d’omission, faites une demande de certificat complémentaire dans les plus brefs délais. À défaut, vous risquez de rencontrer une difficulté quant à l’imputabilité de certains maux à l’accident.
La nécessité de prévenir votre assurance
En l’absence de tiers responsable, c’est votre assurance qui pourra être chargée de vous indemniser. Effectuez une déclaration dans les 5 jours ouvrés qui suivent l’accident, selon les modalités prévues dans votre contrat.
C’est dans le cadre de la garantie tous risques de votre contrat d’assurance ou d’une garantie spécifique (la « garantie conducteur » ou la « garantie dommages corporels du conducteur », les appellations peuvent varier en fonction des compagnies) que vous pourrez prétendre obtenir une indemnisation. Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) peut également vous indemniser dans certains cas particuliers.
Vous devrez constituer un dossier solide de nature à exposer les circonstances de l’accident dont vous avez été victime et les dommages qui en sont résultés, avec photos, dossiers médicaux et témoignages à l’appui si vous le pouvez.
Notre Cabinet d’avocats vous aidera à regrouper les informations nécessaires à la constitution de votre dossier. N’oubliez pas que votre assureur, en tant que régleur potentiel, cherchera avant tout à défendre ses propres intérêts, soit en prétendant que la preuve de votre dommage n’est pas rapportée, soit en limitant autant que possible le montant des indemnités vous revenant. Nous veillerons à vous faire obtenir la meilleure indemnisation en application des garanties que vous avez souscrites dans votre contrat d’assurance.
Suivre la procédure avec les conseils d’un avocat expérimenté
Conserver les justificatifs pour votre dossier
Vous devez donc conserver tous les justificatifs en rapport avec votre accident :
- Les justificatifs médicaux : le certificat médical initial, les ordonnances de soins et de médicaments, les examens complémentaires biologiques ou radiographiques, tous les comptes-rendus de consultations, d’hospitalisation et opératoires, les bulletins d’hospitalisation
- Les devis et factures imputables aux suites de l’accident. Vous avez peut-être dû exposer des dépenses liées directement aux soins, non prises en charge par votre organisme social, mais pensez aussi aux frais annexes (achat ou location de matériel médical, dépenses pour aménager votre logement ou votre voiture, frais de déplacement, etc.).
- Les documents liés au travail. Les arrêts de travail, les relevés d’indemnités journalières, les attestations de pertes de gains, de manière générale, tous justificatifs de nature à établir une perte de revenu.
L’expertise médicale, un préalable obligatoire à l’indemnisation
Une fois que votre compagnie d’assurance aura admis que les garanties que vous avez souscrites vous sont acquises, elle désignera un médecin expert qui aura pour mission de vous examiner afin d’évaluer les préjudices imputables à l’accident. Naturellement, sa mission sera déterminée en fonction de l’étendue des garanties que vous avez souscrites.
Certaines prévoient des seuils de mise en jeu de la garantie tenant à votre taux d’incapacité, d’autres limitent votre indemnisation à certains postes de préjudices seulement et/ou à un certain plafond. Au moment de la souscription de votre contrat, il est donc fondamental de bien vérifier tous ces éléments.
Pour ne pas subir l’expertise médicale, il est important d’être accompagné par un avocat objectif et rompu à ce type d’exercice. Avec le Cabinet Coubris & Associés, vous avez l’assurance que l’évaluation médico-légale de vos préjudices sera exhaustive. Notre regard externe et expert nous permet de veiller au mieux de vos intérêts. Vous serez préparés à l’expertise et assistés pendant celle-ci.
Ensemble, nous nous assurerons que le contenu du rapport d’expertise est fidèle à ce qui a été débattu pendant la réunion et à la réalité de votre situation personnelle. Si tel n’est manifestement pas le cas, nous le contesterons et nous pourrons solliciter une nouvelle expertise, si nécessaire par la voie judiciaire.
Recevoir les provisions suffisantes pour faire face aux frais
Tant que votre état de santé n’est pas jugé consolidé, c’est-à-dire qu’il est encore susceptible d’évoluer, vous ne pouvez espérer une indemnisation complète de vos préjudices.
En attendant, notre Cabinet d’avocats vous fera obtenir des indemnités provisionnelles pour vous permettre de faire face aux pertes de revenus éventuelles et aux frais qui résultent de l’accident (frais médicaux, d’aménagement, d’aide à domicile, etc.). La compagnie d’assurance a l’obligation de verser cette avance au plus tard dans un délai de 8 mois après l’accident.
Obtenir la meilleure indemnisation selon l’issue de la transaction
Il est difficile pour la victime de se défendre seule face à son assureur. Bien souvent dépourvue de connaissance en réparation du dommage corporel et fragilisée par le dommage, elle peut se laisser abuser par des compagnies d’assurances qui ont pour principal objectif de limiter le montant de l’indemnisation.
Vous devez garder à l’esprit qu’une fois l’offre d’indemnisation de votre assureur acceptée, la transaction est formalisée, et elle empêche toute possibilité de contestation ultérieure pour les préjudices indemnisés dans le cadre de cette offre.
Assistée d’un avocat, la victime évite ce genre d’écueil. Son conseil se chargera d’évaluer le montant des indemnités réparatrices et de discuter avec l’assureur de l’offre d’indemnisation, et ce, sur la base des conclusions du rapport d’expertise en consolidation et du contrat applicable.
Si l’offre finale ne nous paraît pas acceptable, nous mettons un terme au processus transactionnel et nous vous accompagnons vers la voie judiciaire.
Le Cabinet Coubris & Associés reste à vos côtés tout au long de la procédure pour défendre vos intérêts jusqu’à l’obtention d’une juste indemnisation.
