Vos droits en tant que victime d’un accident de la route

Vos droits en tant que victime d’un accident de la route

Pouvez-vous faire confiance aux compagnies d’assurance ?

Bien souvent vous n’êtes pas en pleine connaissance de vos droits en tant que victime d’un accident de la route. Vous devez garder à l’esprit que les compagnies d’assurance, y compris la vôtre, ne sont pas forcément de votre côté et qu’elles s’entendent souvent entre elles : un jour payeur, l’autre victime.

Nous avons même obtenu, dernièrement, dans un dossier, une indemnisation multipliée par dix, car le régleur (et son médecin expert avant) avait simplement oublié le préjudice économique lié à l’impossibilité de reprendre son activité professionnelle antérieure.

Récemment, nous demandions au Directeur général d’une compagnie d’assurance si notre intervention l’inquiétait.

Sa réponse a été des plus claires : « non pour le moment, car plus de 95% des victimes nous font confiance et acceptent ce qu’on leur donne sans contester un seul instant le montant de l’indemnisation proposée ».

La victime d’un accident de la route, meurtrie dans sa chair et dans son âme, se retrouve à l’hôpital ou dans un centre de rééducation, coupée de ses liens familiaux et professionnels et voit arriver un représentant de la compagnie d’assurance.

Ne restez jamais seul face aux compagnies d’assurance, y compris la vôtre …

Bien entendu, le gestionnaire vous précisera qu’il peut répondre à toutes vos demandes et ne manquera pas de vous faire signer, avant toute chose, un mandat qui donne tout pouvoir à votre compagnie d’assurance pour vous défendre face à la compagnie d’assurance du responsable de l’accident de la circulation.

Il faut savoir que, si vous avez signé un tel mandat, vous avez la possibilité de le récuser à tout moment, si vous décidez de solliciter l’intervention d’un avocat spécialisé dans la défense des victimes d’un accident de la route.

Des grands principes à respecter

Tout d’abord, faites très attention à la rédaction du certificat médical initial qui va être un document primordial pour la suite de votre dossier. En effet, les compagnies d’assurance ne prendront en charge que les blessures, en lien direct et certain avec l’accident.

Il peut arriver que dans certains cas, par exemple quand le pronostic vital est engagé et que vous êtes en réanimation, des lésions (fractures en particulier) peuvent être oubliées. Il faut toujours demander un certificat médical complémentaire dès que cela est possible.

Il faut bien faire préciser toutes les lésions survenues à cause de l’accident, en décrivant tout le corps humain. N’hésitez pas à exiger des radiographies des différentes parties du rachis, des épaules, des genoux, après la survenue d’un accident. L’apparition d’un problème de genou, d’épaule ou autre ne sera pas prise en charge par le médecin expert de la compagnie d’assurance, si aucune mention concernant cette région du corps n’est portée sur le certificat médical initial.

La liste des doléances est déterminante pour qu’aucune de vos douleurs ne soient omises. Faites apparaître dans ce document les préjudices d’agrément, c’est-à-dire, les activités sportives ou de loisirs que vous pratiquiez avant l’accident.

Vos droits en tant que victime d’un accident de la route :

Toute victime d’un accident de la route non fautif doit pouvoir obtenir la réparation intégrale de tous ses préjudices. Vous avez été gravement blessé ou un proche est décédé ? Vous avez des droits en tant que victime !

Victime d’un accident de la route, vous avez le droit :

• de prendre connaissance des résultats de l’enquête concernant votre accident, diligentée par la gendarmerie ou la police. Notre Cabinet pourra se rapprocher des enquêteurs et vous tenir informé de l’évolution de l’enquête. Bien entendu, nous vous transmettrons le procès-verbal dès qu’il sera en notre possession. Vous pourrez ainsi en prendre connaissance, l’étudier et faire toutes les remarques que vous jugerez utiles.
• de contester les résultats de l’enquête judiciaire. Nous vous aiderons à mettre en évidence les éventuelles contradictions et nous pourrons demander la recherche de nouveaux éléments.
• de contester la mise en cause de votre responsabilité. Nous pourrons vous aider à apporter la preuve et à défendre vos droits en engageant une action devant les tribunaux.
• d’être associé à la procédure pénale diligentée contre le responsable de l’accident en vous portant « partie civile ». Nous vous assisterons ou vous représenterons à toutes les convocations et les audiences.
• de poursuivre l’auteur responsable de l’accident si le Procureur de la République décide de classer l’affaire sans suite. Nous pourrons saisir par la rédaction d’une plainte le Doyen des juges d’instruction afin d’obtenir l’ouverture d’une instruction judiciaire.
• de refuser l’intervention de votre propre assurance pour défendre votre dossier face à la compagnie d’assurance du responsable de l’accident. Nous discuterons directement avec la compagnie d’assurance adverse afin d’obtenir la meilleure indemnisation de tous vos préjudices, et vous tiendrons informé étape par étape de l’évolution.
• de se faire assister par un médecin expert de votre choix au cours des réunions d’expertise face au médecin expert désigné par la compagnie d’assurance adverse qui doit vous indemniser. Nous vous assisterons au cours de ces réunions afin de bien faire respecter le principe du contradictoire et obtenir la reconnaissance de tous vos préjudices.
• de contrôler que tous vos préjudices soient pris en compte.

Nous vous aiderons à en faire la liste et contrôlerons que le médecin en a bien pris compte dans son rapport d’expertise.

• de pouvoir bénéficier de tous les soins médicaux et paramédicaux que nécessite votre handicap. Nous pourrons vous mettre en relation avec de nombreux spécialistes et experts (véhicule adapté, aménagement de votre domicile, matériel médical et paramédical, prothèse, fauteuil roulant manuel ou électrique…).
• de pouvoir bénéficier de l’adaptation de votre véhicule et de votre domicile à votre handicap. Nous pourrons vous mettre en relation avec des sociétés spécialisées dans l’aménagement des véhicules compte tenu de votre handicap. Nous pourrons vous mettre en relation avec des architectes spécialisés dans l’aménagement des domiciles, la domotique et la robotique.

Des avocats spécialisés et expérimentés à vos côtés pour faire valoir vos droits en tant que victime

Nous prenons en charge votre dossier depuis le jour de votre accident de la route jusqu’à l’obtention de votre indemnisation finale.

• Nous obtiendrons des provisions afin de que vous puissiez faire face à vos dépenses immédiates dans les suites l’accident.
• Nous vous assisterons au cours des différentes expertises médicales pour obtenir tout d’abord des provisions, faire valoir vos droits en tant que victime, puis obtenir la meilleure indemnisation de tous vos préjudices induits par l’accident de la route.
• Nous vous tiendrons régulièrement informé des résultats obtenus au cours de la négociation et vous donnerons un avis spécialisé sur l’opportunité d’accepter l’offre discutée ou de partir en procédure.

Vous pourrez ainsi vous consacrer, pleinement, aux soins médicaux et chirurgicaux, à votre rééducation, à l’aménagement de votre domicile et à l’évolution éventuelle de votre profession.