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Victime d’une agression : quelles étapes pour être indemnisé ?
Que ce soit pendant une bagarre, lors d’un vol agressif dans la rue, par des violences conjugales ou à la suite d’une agression sexuelle, les situations d’agressions physiques ou morales peuvent laisser des séquelles durables. Face à ces violences insoutenables, il est légitime d’être choqué, déstabilisé et de vouloir obtenir justice.
Dans ces moments difficiles, les avocats du Cabinet Coubris & Associés sont là pour vous accompagner à chaque étape. Nous prendrons en charge votre dossier avec la plus grande rigueur, de l’objectivation des faits à la constitution des preuves. Nous protégeons vos droits et obtenons la réparation de vos préjudices.
Que faire quand on est victime d’une agression ?
La consultation médicale initiale
Avant tout, vous devez consulter un médecin et/ou un professionnel psychologue ou psychiatre. Le premier pourra constater vos blessures physiques. Le second vous apportera une écoute et le soutien dont vous avez besoin.
Le dépôt de plainte
Le Cabinet Coubris & Associés vous accompagne pour le dépôt de la plainte auprès des autorités compétentes. Nous vous aidons à rassembler les éléments nécessaires : le récit détaillé des faits, l’identité de l’auteur de votre agression ou tout ce qui pourrait permettre de le confondre.
Vous pouvez choisir de déposer la plainte dans un commissariat, dans une gendarmerie ou adresser directement une lettre recommandée (avec accusé de réception) au procureur de la République. Ce dernier sera toujours le destinataire final.
Une enquête sera ouverte. À sa suite, le procureur de la République peut décider des poursuites ou classer la plainte. C’est notamment le cas lorsque l’auteur des faits n’a pu être retrouvé et cela ne remet nullement en cause la reconnaissance de votre agression.
Nous vous expliquerons les voies de recours possibles selon les situations pour obtenir une indemnisation.
L’action en justice
Nous plaidons vos droits ou ceux de vos proches :
- Devant un tribunal lorsque l’auteur de l’agression est connu. Selon la nature des faits et les critères de gravité, il sera poursuivi devant le tribunal de police, un Tribunal correctionnel ou la Cour d’Assises.
- Devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI). Même si l’auteur des faits n’est pas identifié, s’il est insolvable ou même décédé, la victime peut obtenir une compensation financière auprès du Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et autres infractions (FGTI).
Notre équipe d’avocats expérimentés défend les victimes devant les tribunaux et les autorités judiciaires, plaidant en faveur de leurs droits et intérêts. Avoir une représentation juridique professionnelle augmente significativement les chances pour les victimes d’être entendues et soutenues de manière adéquate.
L’expertise médicale
Une expertise médicale sera souvent ordonnée par le Tribunal ou la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction. À l’issue de l’évaluation médicale, un rapport sera établi. Il doit refléter l’exacte réalité de vos préjudices, car il servira de fondement pour déterminer le montant de votre indemnisation.
Se faire accompagner par un avocat après une agression
Bénéficier de conseils juridiques avisés adaptés à votre situation
Nos avocats vous aident à déposer une plainte auprès des autorités compétentes. Nous comprenons votre douleur et votre colère après les traumatismes physiques et émotionnels dont vous avez été l’objet.
Nous vous apportons notre soutien et nous saurons faire reconnaître votre statut de victime. Nous cherchons à obtenir la plus juste compensation financière et ainsi vous permettre de mieux vous reconstruire.
Obtenir une réparation financière pour aider à se reconstruire
Le Cabinet Coubris & Associés vous soutient et vous défend tout au long de la procédure. Si vos préjudices corporels ont entraîné une Incapacité temporaire de travail (ITT) supérieure à 1 mois ou un Déficit fonctionnel permanent (DFP), vous obtiendrez une indemnisation en application du principe de la réparation intégrale.
Le dédommagement de vos préjudices physiques, moraux, économiques et professionnels s’effectue sur la base du référentiel Dintilhac. Ce dernier établit une liste de préjudices indemnisables en rapport avec les séquelles de la victime, mais aussi avec la souffrance morale qu’elle a endurée et toutes les conséquences que l’agression a pu avoir.
Dans les cas de préjudices moins graves, vous pouvez également prétendre à une indemnisation, mais sous conditions de ressources. À noter que depuis la loi du 20 novembre 2023, les victimes de violences intrafamiliales sont indemnisées sans critères de ressources.
Grâce à ces compensations financières, vous pourrez couvrir vos frais médicaux et une éventuelle perte de revenus et bénéficier d’une aide pour vos préjudices moraux. Les avocats du Cabinet Coubris & Associés vous assistent dans ces moments difficiles.
