L’expertise médicale, une étape fondamentale pour les victimes d’erreurs médicales

L’expertise médicale pour une victime d’erreur médicale

Que ce soit dans le cadre d’une procédure amiable ou judiciaire, l’expertise médicale est une étape incontournable. L’assistance d’un avocat expérimenté en réparation de dommage corporel est fortement recommandée.

Votre avocat vous expliquera le déroulement de l’expertise, vous aidera à la préparer au mieux tant matériellement que psychologiquement (rappel de l’historique des faits, liste de doléances, d’interrogations et/ou de griefs…).

Le Cabinet Coubris & Associés vous conseille et vous accompagne dans cette étape essentielle.

Quel est le rôle de l’expertise médicale ?

Lorsqu’une erreur médicale est suspectée, l’expertise médicale sert à déterminer les circonstances précises et la façon dont ont été exécutés les actes médicaux pratiqués durant le traitement ou l’opération. Ainsi, elle permet d’identifier les responsabilités si elles existent.

L’expertise médicale des victimes d’une erreur médicale permet :

• D’établir l’existence ou non d’une faute à l’origine de votre accident médical ;
• D’établir un lien éventuel entre l’accident médical dont vous avez été victime et chaque préjudice dont vous souffrez ;
• De déterminer l’étendue des préjudices en lien avec l’accident médical.

Elle permet ainsi à la victime de pouvoir obtenir une indemnisation personnalisée en fonction des constatations de l’expert et des conclusions du rapport d’expertise.

Au-delà de l’avis technique des experts, vous pourrez obtenir des réponses à bon nombre de questions que vous vous posez sur la survenue du dommage.

Si les conclusions du rapport d’expertise le permettent, il sera sollicité la réparation de vos préjudices, soit par la solidarité nationale en cas d’accident médical non fautif, soit par l’assurance du médecin ou de l’établissement de soins dont la responsabilité a été démontrée, en cas d’accident médical avec faute.

Les conseils d’un avocat de victimes d’erreurs médicales peuvent être déterminants.

Qui participe à l’expertise médicale ?

L’expertise médicale est une réunion à laquelle participent toutes les parties (elle est contradictoire) :

• Vous-même assisté d’un avocat et/ou d’un médecin conseil ;
• La partie adverse assistée ou représentée par un avocat et/ou un médecin mandaté par la compagnie d’assurance ;
• Un expert ou un collège d’experts désignés par le Tribunal ou la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI).

Des médecins spécialisés, choisis en fonction de la nature de votre dommage, mènent l’expertise. En cas de besoin, d’autres experts médicaux peuvent intervenir pour donner leur avis ou pour compléter l’examen du ou des médecins désignés.

Votre dossier médical aura au préalable été transmis à l’expert par votre avocat. L’expertise médicale se déroule généralement au Cabinet du médecin expert désigné ou dans le centre hospitalier où il exerce. Elle peut avoir lieu au domicile de la victime lorsque celle-ci ne peut se déplacer. Il est en outre important d’apprécier les éventuels aménagements qu’il a fallu apporter à votre logement pour vos soins ou à votre véhicule pour vos déplacements.

L’expertise, qui dure en moyenne une heure trente à deux heures, peut être intimidante pour la victime d’une erreur médicale. Fragilisé, le patient se retrouve face à de nombreux interlocuteurs et notamment le médecin dont la responsabilité est mise en cause.

Les avocats du Cabinet Coubris & Associés, expérimentés en dommages corporels et rompus à ce type de situation, sont un précieux soutien. Ils veillent au bon déroulement de l’expertise, au respect de vos droits, à l’établissement de la liste complète de vos préjudices et doléances et assurent la discussion médico-légale.

Gardez à l’esprit que votre avocat sera ensuite le relais entre les experts et les juges ou la CCI. Sa présence à l’expertise est donc essentielle.

Comment se déroule l’expertise pour une victime d’erreur médicale ?

L’expertise médicale dont fait l’objet la victime de l’erreur médicale se déroule en plusieurs phases :

• Les parties en présence échangent leur point de vue, leurs arguments, leurs interrogations, sous le contrôle du médecin expert qui sera, in fine, chargé de répondre à la mission que lui aura confiée le Tribunal ou la CCI.
• L’expert procède ensuite à votre examen clinique afin d’évaluer les séquelles que vous présentez. Cette étape de l’expertise s’avère assez déstabilisante pour les victimes qui se trouvent alors, de nouveau, confrontées aux circonstances et aux conséquences de l’accident médical. Il est donc important de bien s’y préparer en amont, avec l’aide d’un avocat maîtrisant ce domaine.
• L’expert médical interroge le patient et le médecin sur les conditions de l’accident médical, sur le diagnostic posé et sur les symptômes ressentis. Il recueille toutes les informations nécessaires à son appréciation et son évaluation.

Après les opérations d’expertise, le médecin déposera un rapport. Ce sont les conclusions de ce rapport qui permettront d’envisager les suites à donner et la procédure la plus adaptée.

Comment se préparer pour le jour de l’expertise ?

Les avocats du Cabinet Coubris & Associés conseillent la victime de l’erreur médicale dans la préparation de l’expertise. Nous sommes à vos côtés pour vous permettre d’aborder plus sereinement ce moment.

Nous vous aidons à recenser la liste de vos doléances, à faire le point sur votre situation et les conséquences que l’erreur médicale a produites dans votre quotidien. Les préjudices peuvent être physiques et moraux. Les aspects émotionnels et psychologiques se révèlent aussi importants et peuvent être pris en considération dans le cadre de l’appréciation des préjudices s’ils peuvent être rattachés à l’accident médical dont vous avez été victime.

Votre avocat connaît toutes les difficultés auxquelles vous devez faire face. Il vous aide à recenser les conséquences que l’erreur médicale a pu avoir sur votre vie quotidienne, votre vie professionnelle, vos loisirs, votre vie personnelle, sociale et intime (perte d’autonomie, perte de revenus…).

Que contient le rapport d’expertise ?

L’expert doit relater les faits de manière explicite et surtout objective en tenant compte de l’ensemble des documents médicaux et de votre témoignage. Il va chercher à retracer les faits chronologiquement en s’appuyant de tous les éléments dont il dispose.

Le médecin expert va identifier les séquelles et quantifier les préjudices subis par la victime de l’erreur médicale. Pour cela, il doit dresser un inventaire le plus exhaustif possible et estimer pour chacun le degré de gravité.

Ses conclusions peuvent confirmer ou infirmer les allégations d’erreur médicale. Elles sont déterminantes pour établir la présence d’une faute, d’une négligence ou d’un aléa thérapeutique. Elles doivent être motivées et expliquer s’il existe un lien de causalité entre vos séquelles et l’erreur médicale.

Votre avocat s’assure que le rapport vous soit communiqué. Vous avez la possibilité de demander des précisions ou de le contester. Il peut aussi réclamer une contre-expertise si les conclusions du rapport ne paraissent pas pertinentes.

Ce rapport d’expertise est essentiel notamment devant un tribunal, car les magistrats qui se prononcent sur votre affaire ne sont pas des professionnels de santé. Ils tiennent donc compte des conclusions du rapport d’expertise et de l’analyse de l’expert pour rendre leur jugement. Pour autant, cette analyse ne les lie pas. Ils peuvent choisir de ne pas suivre les recommandations de l’expert.

Quel est le rôle de l’avocat après le dépôt du rapport d’expertise médicale ?

Après analyse du rapport d’expertise, l’avocat vous indique si les conclusions ont de bonnes chances de permettre d’obtenir la réparation de vos préjudices. C’est également à cette occasion que votre avocat peut contester certains points, demander des explications ou solliciter une contre-expertise.

Votre avocat vous oriente alors vers le recours le plus adapté à votre situation.

La demande d’expertise émane de la CCI

Si votre expertise a été ordonnée par la Commission de Conciliation et d’Indemnisation, cette dernière sera destinataire du rapport de l’expert. Le rapport d’expertise vous sera transmis ainsi que la date à laquelle la CCI va examiner votre dossier.

À compter de ce moment, votre avocat va préparer un mémoire dans la perspective de cette réunion, qui tendra à tirer le meilleur parti du rapport. Le but est d’aboutir à un avis favorable d’indemnisation de la CCI.

Vous pouvez :

• Obtenir cet avis favorable de la CCI. L’assureur du responsable ou l’ONIAM chargé de l’indemnisation des accidents médicaux non fautifs et des infections nosocomiales les plus graves doit vous adresser une offre d’indemnisation dans un délai de 4 mois à compter de la réception de l’avis de la commission.
• Décider de ne pas attendre l’émission de cette offre et saisir la juridiction compétente. Dans ce cas, le rapport peut servir à établir la responsabilité du praticien ou de l’établissement de santé qui vous a soigné.

Un avocat rompu à la pratique du dommage corporel vous apportera une plus-value certaine en appréciant le sérieux de l’offre présentée et en la discutant jusqu’à l’obtention d’une offre d’indemnisation acceptable. Il envisagera avec vous tous les recours possibles, vous en exposera les issues probables.

La demande d’expertise émane du Tribunal

Si votre expertise a été ordonnée par le Tribunal et à réception du rapport transmis directement par l’expert, votre avocat va vous indiquer si vous avez de bonnes chances d’espérer obtenir la réparation de vos préjudices devant la juridiction compétente.

Devant un Tribunal Judiciaire, le délai de traitement est plus long, de l’ordre de 12 à 18 mois, mais bien souvent les indemnités allouées sont plus conséquentes comparées à celles proposées dans le cadre amiable.

L’assistance durant l’expertise médicale d’un avocat du Cabinet Coubris & Associés permet à la victime de l’erreur médicale d’obtenir la plus juste indemnisation par l’assurance du responsable ou l’ONIAM.