L’enquête : une étape importante après un accident

L’enquête : une étape importante après un accident

Accident avec dommages corporels et décès des victimes

Après la survenue d’un accident de la route ayant entrainé des dommages corporels ou un décès, la gendarmerie ou la police va réaliser une enquête afin de déterminer les causes de l’accident et les responsabilités qui en découlent.

Cette enquête peut prendre plusieurs mois selon les circonstances de l’accident. Ce délai bloque le processus indemnitaire et peut être difficile à supporter en cas d’accident grave et de besoins financiers urgents. Mais, dans certains cas, ce délai peut être considérablement raccourci.

Victimes non conductrices

En effet, les victimes non conductrices (passager, piéton, vélo,…) doivent être indemnisées intégralement sauf faute exceptionnellement grave mais rarement retenue.

Ainsi, aucune raison d’attendre les conclusions de l’enquête pour obtenir les premières provisions sur votre indemnisation.

Victimes conductrices

Pour les victimes conductrices, il conviendra d’attendre les conclusions de l’enquête qui sont transmises au Procureur de la République.

L’enquête permettra d’établir les causes de l’accident et les responsabilités des personnes impliquées
Le procès-verbal de Gendarmerie ou de Police

Le procès verbal est une pièce essentielle.

Un procès verbal incomplet, basé sur de mauvaises informations ou imprécis pourra avoir des conséquences sur votre indemnisation. Il vous faut agir vite. Ce procès-verbal sera aussi adressé à un organisme qui s’appelle TRANS PV auprès duquel les compagnies d’assurance peuvent obtenir ce document.

L’enquête effectuée par la gendarmerie ou la police va rester secrète jusqu’à la transmission du procès-verbal au Procureur de la République.

Pendant toute la durée de l’enquête, vous n’aurez aucune information sur les déclarations des conducteurs, des témoins, la présence d’alcool ou de drogue (cannabis le plus fréquemment) les relevés effectués par les gendarmes ou la police sur les lieux de l’accident, l’identité des différents protagonistes.

Alors que vous êtes victime, vous allez subir l’enquête sans aucune possibilité d’intervention.

N’attendez pas à ce que votre assurance suive les développements et l’issue de la procédure pénale à votre place.

À la réception du procès-verbal, le Procureur de la République peut décider de classer l’affaire sans suite ou au contraire peut engager des poursuites pénales contre le responsable de l’accident. Vous devez déposer plainte en tant que victime lors de votre audition par la Police ou la Gendarmerie, pour préserver vos droits. Cette démarche n’a aucune influence sur le montant de votre indemnisation.

Votre plainte oblige le Procureur de la République à vous informer des suites qu’il entend donner à l’affaire.

Les conseils d’un avocat spécialisé sont essentiels

Par notre intermédiaire, vous pourrez obtenir des informations déterminantes pour la poursuite de votre affaire.

Il convient d’être représenté par un avocat spécialisé dans la défense des victimes d’accident de la route afin de rompre le silence de l’enquête et surtout de pouvoir défendre vos droits.

Bien entendu, nous obtiendrons la transmission du procès-verbal, nous vous le transmettrons et nous vous ferons part de notre avis éclairé. Si le procès-verbal nous parait erroné, incomplet, nous pouvons avoir recours à de nouvelles auditions ou contester les responsabilités établies en produisant de nouvelles expertises demandées à nos experts en accidentologie. Pour cela, notre Cabinet d’avocats Coubris & Associés est en lien étroit avec des experts spécialisés dans l’étude des circonstances de la survenue des accidents impliquant des voitures et des motos.

Notre expert pourra examiner les véhicules en cause. Il faut donc que ceux-ci n’aient pas été réparés ou détruits. D’où la nécessité de faire vite et de contacter un avocat le plus rapidement possible si le procès verbal est contestable.

En prenant en compte, de façon précise, l’état des véhicules, les plans établis au cours de l’enquête, les vitesses évaluées, ces experts pourront nous permettre de contester, preuves à l’appui, les conclusions de l’enquête. Vous devez être d’une extrême vigilance pendant cette phase de l’enquête car c’est essentiellement des conclusions du procès-verbal que seront retenues les fautes pénales du responsable mais aussi votre éventuelle responsabilité.

Sachez que les lacunes d’un procès verbal peuvent être exploitées par un avocat spécialisé. Dans le cas assez exceptionnel où les circonstances de l’accident restent indéterminées, le Tribunal doit vous accorder votre indemnisation.