Les droits à indemnisation après un accident de la vie

Indemnisation après un accident de la vie

Chaque année, plus de 11 millions d’accidents de la vie sont recensés. Cela représente la première cause d’accidents en France et la troisième cause de décès sur le territoire national. Avec 20 000 décès par an, les accidents de la vie sont 5 fois plus meurtriers que les accidents de la route et 11 fois plus que les accidents de travail.

Vous avez été victime d’un accident de la vie ? Les avocats du Cabinet Coubris & Associés, spécialisés dans les dommages corporels, vous aident à obtenir réparation de vos préjudices.

Qu’appelle-t-on un accident de la vie ?

Les accidents de la vie regroupent une multitude de situations que l’on qualifie de « traumatismes non intentionnels ».

À la maison ou aux alentours (dans le jardin ou le garage), un accident domestique peut être :

• Une brûlure (avec une bouteille de gaz qui explose, une casserole qui s’enflamme, avec un barbecue…) ;
• Une coupure (avec une tondeuse à gazon, une tronçonneuse, un couteau, etc.) ;
• Une noyade (dans la piscine, dans un plan d’eau) ;
• Une piqûre d’insecte ;
• Une intoxication ;
• Une fracture (chute d’une toiture, d’un arbre).

Un accident de la vie peut aussi avoir lieu à l’extérieur, dans l’espace public :

• Sur un trottoir, dans un commerce, dans les rayons du supermarché… ;
• Dans un cadre scolaire (en classe, pendant les cours de sport, à la récréation ou lors d’une sortie scolaire) ;
• Pendant les vacances (au ski, lors d’une excursion…) ;
• Pendant vos loisirs et activités sportives ;
• Lors d’une catastrophe naturelle ;
• Lors d’un accident de train ou d’avion.

Les accidents de la circulation et les accidents du travail répondent quant à eux à des règles différentes et ne sont pas considérés comme des accidents de la vie.

Quand peut-on bénéficier de l’assurance Garantie des Accidents de la Vie (GAV) ?

L’assurance Garantie des Accidents de la Vie (GAV) indemnise les dommages corporels après un accident de la vie (dénommé aussi accident de la vie privée ou accident de la vie courante), conformément aux conditions générales et particulières de votre contrat. C’est un contrat d’assurance qui n’est pas obligatoire.

Avant de souscrire une garantie de ce type, il importe de lire attentivement les conditions de mise en jeu telles que prévues au contrat et de ne pas hésiter à comparer les offres des compagnies concurrentes. Soyez particulièrement attentif au fait que :

• Certains contrats imposent des conditions de déclenchement de la garantie plus strictes que d’autres, avec par exemple un seuil minimum d’incapacité requis, en deçà duquel le contrat ne pourra pas produire ses effets.
• D’autres contrats excluent l’indemnisation de certains postes de préjudices ou prévoient des exclusions de garantie tenant aux risques présentés par l’activité au cours de laquelle le dommage est survenu.

Une fois la garantie soigneusement souscrite et en cas de survenue d’un accident de la vie, la déclaration du sinistre à l’assureur est un préalable obligatoire pour bénéficier des garanties énoncées au contrat.

Le délai pour déclarer votre accident est généralement de 5 jours (le délai exact est précisé dans votre contrat). La déclaration se fait par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devrez y décrire les circonstances de l’accident et fournir un certificat médical de constatation de vos blessures.

Plus les blessures se révèlent graves et étendues, plus l’expertise médicale que l’assureur sera amené à mettre en place aura de l’importance. Elle aura vocation tout d’abord à déterminer si les seuils d’intervention prévus au contrat sont atteints, puis à évaluer vos préjudices. C’est sur cette évaluation que votre indemnisation à venir sera calculée.

Le Cabinet Coubris & Associés, expérimenté dans la gestion des dossiers d’accidents de la vie, vous accompagne dans la lecture approfondie et l’application optimale des clauses de votre contrat.

Nous vous aidons à constituer votre dossier. Nous vous assistons lors de l’expertise médicale. Nous pouvons si nécessaire demander une contre-expertise et discuter du montant de votre indemnisation.

Qu’est-ce que le principe de la responsabilité civile pour les accidents de la vie courante ?

Lorsqu’un tiers est impliqué dans l’accident de la vie, ce sont les règles de la responsabilité civile délictuelle qui sont concernées. En effet, la personne qui a causé un dommage corporel à un autre individu engage sa responsabilité civile. Elle peut avoir commis une faute qui est la cause partielle ou totale de l’accident ou non. Attention, l’assureur cherche souvent à imputer une part de responsabilité à la victime, en tentant d’invoquer sa faute, pour réduire le montant de ses indemnités.

Les avocats expérimentés du Cabinet Coubris & Associés défendent les droits des victimes des accidents de la vie pour que chaque préjudice soit intégralement réparé.

Comment est calculé le montant de l’indemnisation pour les accidents de la vie ?

Une procédure différente si un tiers est impliqué ou non

Pour les accidents couverts par un contrat d’assurance spécifique, comme la Garantie accidents de la vie (GAV), les conditions de ce contrat dictent l’étendue de l’indemnisation. Ils prévoient donc souvent des plafonds et des clauses restrictives pour évaluer les différents types de dommages.

Si un tiers est responsable et que sa responsabilité civile peut être engagée, la réparation suit le droit commun.

Selon le principe de réparation intégrale, l’indemnisation doit être complète pour la victime et ses proches, sauf faute de la victime préalablement démontrée. Le tiers responsable est tenu de faire une déclaration de sinistre auprès de son assurance personnelle (responsabilité civile). Cette démarche conduit à la désignation d’un expert pour établir vos préjudices et aboutir à l’indemnisation de vos préjudices. En cas de refus du tiers responsable de faire une déclaration, une mise en demeure s’impose.

Si le tiers responsable ne peut pas être identifié, vous avez alors la possibilité de saisir la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) si les conditions légales en sont réunies. Là encore, notre cabinet pourra utilement vous conseiller.

Quelle que soit la procédure que vous allez engager, un dossier complet et une expertise médicale impartiale sont primordiaux pour une indemnisation juste de vos préjudices matériels, corporels et économiques. Vous pouvez refuser l’offre d’indemnisation de l’assureur et contester l’évaluation des préjudices.

Le Cabinet d’avocats Coubris & Associés vous accompagne dans toutes vos démarches. Nous nous assurons que vos préjudices soient tous évalués et indemnisés.

Des préjudices à évaluer avec l’aide d’un avocat spécialisé

La victime d’un accident de la vie peut subir des préjudices :

• Matériels : effets personnels détériorés (vêtements, bijoux, meubles, etc.) ;
• Corporels : blessures, handicap, souffrances, préjudice moral, esthétique ou d’agrément (la personne ne peut plus continuer ses activités sportives ou de loisirs) ;
• Économiques : perte de revenus, frais médicaux ou d’assistance.

Ils seront évalués par un médecin expert et devront être étayés par un maximum de justificatifs que nous vous aiderons à obtenir.

Que l’indemnisation résulte de la responsabilité d’un tiers ou relève d’un accord transactionnel avec votre assurance, en application d’un contrat GAV, nous veillons à ce que l’évaluation des préjudices soit exhaustive et juste. Nous assurons ainsi à la victime et à ses proches la réparation la plus complète possible.