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Hépatite C par contamination transfusionnelle
Recours et indemnisation auprès de l’ONIAM
Hépatite C par contamination transfusionnelle
Vous ou l’un de vos proches, avez contracté le virus de l’hépatite C suite à une transfusion de produits sanguins ou de produits dérivés du sang ?
Vous êtes alors victime d’une hépatite C par contamination transfusionnelle.
Un avocat expérimenté en réparation de préjudice corporel vous aidera en vous indiquant les démarches à suivre.
Depuis le 1er juin 2010, une procédure simplifiée est entrée en vigueur, instaurée par la loi de financement de la Sécurité Sociale du 17 décembre 2008.
Cette loi a pour but d’accélérer la procédure d’indemnisation des victimes d’hépatite C post-transfusionnelle.
L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) est depuis lors chargé de cette indemnisation amiable.
Ce dispositif s’applique quelque soit la date de votre infection par l’hépatite C par contamination transfusionnelle.
Il était auparavant obligatoire de passer par une juridiction. Aujourd’hui, nous pouvons tenter de trouver un accord avec l’ONIAM, désormais, seul payeur.
