Défauts des appareils Philips : ce que vous devez savoir sur les risques et les actions en cours - Avocats Coubris & Associés

Défauts des appareils Philips : ce que vous devez savoir sur les risques et les actions en cours

07/01/2025

En juin 2021, Philips révélait des défauts majeurs affectant certains de ses ventilateurs et appareils de PPC (pression positive continue), largement utilisés par les patients atteints d’apnée du sommeil ou nécessitant une assistance respiratoire. Cette annonce a suscité une vive inquiétude chez les utilisateurs et professionnels de santé en raison des risques potentiels pour la santé associés à ces dispositifs.

Quels sont les risques identifiés ?

Philips a mis en lumière des problèmes liés à la dégradation de la mousse insonorisante présente dans ces appareils. Cette dégradation pourrait entraîner une exposition à des particules nocives, un sujet encore insuffisamment documenté selon le Comité Scientifique Temporaire de l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé), qui s’est exprimé sur le sujet en juin 2022.

Combien d’appareils sont concernés en France ?

En France, environ 350 000 appareils de PPC figurent dans la liste des produits rappelés par Philips. Parmi eux, les DreamStation fabriqués avant le 26 avril 2021 font partie des dispositifs identifiés comme défectueux.

Une enquête judiciaire et des actions légales en cours

En juin 2022, une enquête pénale a été ouverte par le Pôle de santé publique du Parquet de Paris sous les qualifications de tromperie aggravée, atteintes involontaires à l’intégrité physique, mise en danger de la vie d’autrui et administration de substances nuisibles.

En avril 2023, l’ANSM a indiqué également avoir saisi la justice, soulignant l’incapacité de la société Philips à respecter ses obligations et ses engagements, tenant notamment au calendrier de remplacement et de réparation du matériel défectueux.

Face à cette situation préoccupante, les utilisateurs des appareils défectueux peuvent compter sur l’accompagnement juridique de spécialistes. Maître Jean-Christophe Coubris et Maître Géraldine Dauphin, du Cabinet Coubris & Associés, se mobilisent pleinement pour défendre les droits des patients. Plusieurs plaintes ont déjà été déposées dans l’intérêt de leurs clients afin d’obtenir justice et réparation pour les préjudices subis.