Affaire en cours – Un accident classé sans suite malgré plusieurs éléments troublants. - Avocats Coubris & Associés

Affaire en cours – Un accident classé sans suite malgré plusieurs éléments troublants.

16/05/2024

Rappel des faits

Le 3 septembre 2020, Gwendoline, enceinte et âgée de 29 ans décède des suites d’une hémorragie interne après une collision avec un tracteur et sa citerne.

Le conducteur du tracteur a perdu le contrôle de son véhicule et a roulé sur la voiture de la jeune femme qui est restée bloquée dans l’habitacle. Consciente durant une heure, elle succombera finalement à ses blessures.

Le compagnon de Gwendoline porte plainte plusieurs jours après l’accident mais celle-ci est classée sans suite. Le procureur a estimé que le conducteur du tracteur avait été contraint de se déporter en raison du déjantage de l’une de ses roues.

Certains éléments laissent penser que le tracteur ne circulait pas dans des conditions idéales, c’est pour cela que Me Jean-Christophe Coubris a porté plainte à son tour en avril 2022 en se constituant partie civile. En février dernier, sa plainte est elle aussi classée sans suite.

Un expert désigné mais pas missionné

Malgré les deux plaintes déposées, aucune expertise n’a été réalisée. Pourtant, Me Jean-Christophe Coubris souligne plusieurs éléments troublants. En cause, la vitesse excessive et le mauvais état des pneus du tracteur. De plus, aucune trace ne concorde avec un déjantage de la roue sur les lieux de l’accident.

Me Jean-Christophe Coubris ne souhaitant pas en rester là a fait appel à un expert en accidentologie pour réaliser un nouveau rapport. L’objectif final étant de se rendre devant la Chambre d’Instruction afin de rouvrir l’information judiciaire.

Me Jean-Christophe Coubris s’exprime : « J’étais certain que la justice ferait son travail “

Un retour à zéro

Cette nouvelle expertise s’est révélée concluante puisque la Cour d’Appel de Paris a fait le choix de reprendre le dossier à zéro, en mandatant un nouvel expert qui rendra sa décision avant le 31 octobre 2024. Dans le cas où cette expertise mettrait en lumière un problème le jour de l’accident, le conducteur du tracteur pourra être mis en examen.

Me Jean-Christophe Coubris : “Il y avait un caractère surprenant, notamment face à l’absence d’expertise. Cette fois-ci, il devrait y avoir une instruction cohérente. L’expertise que j’ai menée de mon côté a révélé une réponse très claire et une impossibilité d’en rester là.”

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